Conseiller compétent dans les domaines du droit comptables et du droit des sociétés, juridique et fiscal, l’Expert Comptable aide le chef d’entreprise à trouver les meilleures solutions juridiques et fiscales, dans le cadre des missions comptables qui lui sont confiées.
Droit des affaires
- Contrats et baux
- Législation de prix
- Législation des prix
- Droit pénal des affaires
Droit des sociétés
- Choix de la forme juridique
- Réalisation de toutes les opérations (constitution, augmentation de capital, cession de part ou d’action, fusion, dissolution, liquidation)
- Assistance aux formalités juridiques : compte rendus de conseils d’administration et d’assemblée générales et formalités afférentes
- Structures de groupe et structures juridiques internationales
Droit de l’entreprise individuelle
- Droit patrimonial
- Prévoyance social du chef d’entreprise
- Transmission
Droit fiscal
- Etudes, consultations et suivi des problèmes d’ordre fiscal
- Participation à l’établissement des déclarations fiscales
- Impôts directs
- TVA et taxes assimilées
- Fiscalité immobilière
- Droit d’enregistrement et droit de mutation
- Douanes
- Autres impôts et taxes
- Assistance du contribuable à l’occasion de vérification
Missions sociales
Par sa connaissance de la législation sociale, qu’il actualise en permanence, l’Expert Comptable assiste le chef d’entreprise dans les questions de droit social et de gestion du personnel.
Droit du travail
- Application de la législation et de la réglementation du travail
- Consultation sur les problèmes de licenciement
- Problèmes relatifs à la représentation dans l’entreprise :
- Délégués du personnel
- Comité d’entreprise
- Droit syndical
- Formation professionnelle continue
Prévoyance social
- Consultation sur les problèmes spécifiques à la sécurité sociale et à la prévoyance sociale (notamment les régimes de retraites)
- Etablissement des bulletins de paie et de la comptabilité des salaires
- Etablissement des déclarations de cotisations sociales
- Assistance à l’occasion de réclamation et de vérification des administrations sociales
Bilan social
- Etude et mise en place
- contrôle
